Un jugement historique vient d’être rendu dans l’affaire opposant le groupe Zafem, formé par Denet Emile et Réginald Cangé, au couple Wiss et Marie Joseph, propriétaires de Zafem World Entertainment. Le juge Korgan Bryan a condamné les membres du groupe à verser 1 million de dollars de dommages et intérêts pour utilisation illégale du nom “Zafem”, marque enregistrée par le couple plaignant.
Un nom déjà protégé depuis 2015
Selon les documents judiciaires, Wiss et Marie Joseph ont créé un groupe baptisé Zafe’m Band en 2015, sous la bannière de leur société Zafem World Entertainment.
En 2022, ils ont officiellement enregistré la marque “Zafem” (trade mark) auprès des autorités compétentes, renforçant ainsi leurs droits légaux sur le nom.
La montée en puissance du groupe Zafem (Denet & Réginald)
De leur côté, Denet Emile et Réginald Cangé ont annoncé la création du groupe Zafem en mars 2019. Leur premier album, intitulé “LAS”, est sorti le 5 mai 2023 et a connu un succès considérable.
Leur première grande performance a eu lieu à Miami le 8 juillet 2023, et selon les archives, ils ont tenté de déposer la marque “Zafem” en mai 2023 — soit plusieurs mois après que le couple Joseph avait déjà protégé ce nom.
Le conflit juridique
Constatant que le nouveau groupe utilisait le même nom, M. et Mme Joseph ont fait parvenir une lettre légale de mise en demeure aux artistes, leur demandant de cesser immédiatement d’utiliser le nom “Zafem”.
N’obtenant aucune réponse, ils ont déposé une plainte officielle le 18 septembre 2024, accusant le groupe d’atteinte à la propriété intellectuelle.
Trois chefs de réclamation ont été déposés, chacun pouvant entraîner jusqu’à 200 000 dollars d’amende, pour un total de 2 million de dollars réclamés en dommages et intérêts.
Un jugement par défaut
Lors de l’audience, le couple Wiss et Marie Joseph était présent devant le juge Brian M. Cogan, mais les membres du groupe Zafem ne se sont pas présentés.
Le juge a donc rendu une décision par défaut, considérant que les accusés avaient volontairement ignoré la convocation.
Dans sa décision, le juge Brian M. Cogan souligne que les défendeurs “étaient pleinement conscients de leurs actions”, ce qui justifie la sévérité du jugement.
Le tribunal a condamné Zafem à verser 1 million de dollars aux plaignants.
Pourquoi le juge n’a pas accordé 2 millions de dollars
Bien que M. et Mme Joseph aient demandé 2 millions de dollars de compensation, le juge a estimé qu’ils n’avaient pas fourni de preuves suffisantes démontrant des pertes financières directes causées par le groupe Zafem.
Aucune donnée n’a établi non plus les revenus exacts générés par Zafem depuis l’utilisation du nom.
Les conséquences immédiates
Suite au verdict, la chaîne YouTube officielle du groupe Zafem ainsi que plusieurs autres contenus numériques associés au nom ont disparu d’internet.
Cette disparition a suscité de nombreuses réactions parmi les fans et observateurs de la musique haïtienne, qui voient dans cette affaire un tournant majeur pour la gestion des droits d’auteur et des marques dans le milieu musical.
Un précédent pour la musique haïtienne
Ce jugement crée un précédent important dans l’industrie musicale haïtienne.
Il rappelle l’importance pour les artistes et producteurs de protéger légalement leurs noms, logos et marques commerciales, afin d’éviter des conflits similaires à l’avenir.
L’affaire “Zafem vs. Wiz Joseph” restera sans doute comme l’un des cas les plus marquants en matière de propriété intellectuelle dans la musique haïtienne contemporaine.
